Mentions légales

L'éditeur du service

Télévision Streaming Diffusion, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 25 000 €.
Siège social : 12 rue Nationale, 59800 Lille, France.
SIRET : 889 175 430 00021 — RCS Lille Métropole 889 175 430.
TVA intracommunautaire : FR08 889175430.
Téléphone : 03 20 55 41 88 — Email : abonnes@televisionstreaming-lille.fr.

Directeur de la publication

M. Romain Lefèbvre, président de la société.

Abonnement, reconduction, résiliation

Nos formules sont des abonnements réglés d'avance et reconduits de manière tacite, dans le respect de la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation). Vous pouvez les interrompre en ligne quand vous le voulez (article L215-1-1). S'agissant de contenu numérique, le droit de rétractation de 14 jours s'exerce dans le cadre des articles L221-18 et L221-28 13°, sous réserve de la renonciation liée à un accès immédiat.

Œuvres et droits d'auteur

Les captations proposées sont déclarées auprès de la SACEM et de la SACD. Chaque programme demeure la propriété de ses ayants droit.

Hébergeur

Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

Médiation et juridiction

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à Médiation-Net Consommation, 32 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris. Le site relève du droit français et de la compétence des tribunaux de Lille.